Conseil Municipal du 17 décembre 2012



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Budget primitif 2013 - Budget principal Ville - Délibération
Vente d'un terrain sis 19 rue Pierre Brossolette au profit de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (E.P.F. 92) - Délibération
Vente de quatorze appartements et trois locaux commerciaux sis 12 et 14 rue Paul Vaillant Couturier et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération
Délégation de Service Public pour l’exploitation des marchés de détails de la Ville – Avenant n°12 au contrat signé avec la société LOMBARD et GUERIN - Délibération
Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la région Parisienne - Année 2011 - Délibération
Rapport annuel d'activité du délégataire du service public de stationnement de la ville de Levallois - Société LEVAPARC - Année 2011 - Délibération
Fin de l'indemnité communale versée aux agents du centre des impôts de Levallois - Délibération
Désignation d'un membre du Conseil municipal au sein d'une commission municipale - Délibération
Election des délégués du Conseil municipal à la Commission de Délégation de Service Public - Délibération
Garantie communale d'un contrat de compactage de prêts LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération
Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'association Musique en Liberté - Délibération
Convention entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat de Levallois pour l'entretien des espaces publics - Avenant n°1 - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean Jaurès pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Approbation du rapport annuel de fonctionnement de la SEMARELP - Exercice 2011 - Délibération
Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens - Convention entre la ville de Levallois et l'école Yaguel Yaacov - Année scolaire 2012/2013 - Délibération
Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et l'amicale des commerçants, artisans et PME de Levallois (ACAL-PME) - Délibération
Budget principal Ville - Décision budgétaire modificative n°3 - Délibération
Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association 'Levallois Sporting Club' (LSC) - Délibération
Désignation de membres au Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat - Délibération
Z.A.C. Gustave Eiffel - Transfert de propriété de biens immobiliers au profit de la S.E.M.A.R.E.L.P. - Délibération
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance - Délibération
Budget primitif 2013 - Budget annexe de l'Assainissement - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école primaire Buffon pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Z.A.C. Gustave Eiffel - Déclassement d’emprises de voirie sis 22bis/26bis rue d’Alsace - Délibération
Budget annexe de l'Assainissement - Décision budgétaire modificative n°1 - Délibération
Rapport annuel d'activité du SEDIF et rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable - Année 2011 - Délibération
Rapport annuel d'activité du SYELOM et rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2011 - Délibération
Rapport annuel d'activité du délégataire IDEX pour la distribution publique d'énergie calorifique sur le périmètre de la ZAC du secteur IX - ZAC du Front de Paris - ZAC Victor Hugo - Années 2010/2011 - Délibération
Spectacle de théâtre sur le thème des accidents domestiques - Année scolaire 2012/2013 - Convention avec la Compagnie Double Z - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis Pasteur pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean Jaurès pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Admission en non valeur de produits irrecouvrables sur exercices antérieurs - Budget Ville - Délibération
Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution publique d'énergie calorifique sur le périmètre de la ZAC Front de Seine – Société Levallois Energie Maintenance - Année 2011 - Délibération
Rapport annuel d'activité du groupement délégataire Fayolle/ EAU et FORCE et rapport du SIAAP relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement - Année 2011 - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Saint-Exupéry pour la réalisation d'une classe 'musée et jardin' - Délibération
Rapport annuel d'activité du SIGEIF - Année 2011 - Délibération
Déclassement de l’espace public sis 19 rue Pierre Brossolette - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Rapport annuel d'activité du SIPPEREC - Année 2011 - Délibération
Transformation de postes - Délibération
Vente de volumes immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section K n° 55, K n° 136 et K n° 138 sises 141-143 rue Anatole France, 140-142 rue Marius Aufan ainsi que sur une partie de la rue Marius Aufan - Renonciation au privilège de vendeur et à l'action résolutoire - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean Jaurès pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école maternelle juive de Levallois - Année scolaire 2012/2013 - Délibération